Décret du 13 avril 2005 modifiant le décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes <BR>

J.O. 93 du 21 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 avril 2005 modifiant le décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes

NOR : INTG0500084D

Par décret en date du 13 avril 2005, le décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes est modifié comme suit :

« Sont approuvés les plans ci-joints fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) ;

Revin-Mont Malgré Tout (Ardennes, 008 014 0002),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

Prix-lès-Mezières - Codis 08 (Ardennes, 008 014 0056) à Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) ;

Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) à Revin-Mont Malgré Tout (Ardennes, 008 014 0002) ;

Revin-Mont Malgré Tout (Ardennes, 008 014 0002) à Aubrives-Mont des Haies (Ardennes, 008 014 0067). »